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CRI Drâa-Tafilalet

CRUI

Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI)

La CRUI fusionne et remplace l’ensemble des commissions territoriales existantes liées à l’investissement. Elle constitue ainsi le cadre unique d’évaluation, d’instruction et de traitement des dossiers d’investissement y compris pour statuer et donner un avis sur les demandes d’actes administratifs, d’autorisations nécessaires à la réalisation des projets et des incitations à l’investissement.

Attributions

Procéder à une évaluation préalable des projets d’investissement qui lui sont soumis sur les plans économique, social, environnemental et urbanistique ainsi qu’en matière de création d’emplois et le caséchéant, s’assurer de leur éligibilité au régime incitatif et avantages accordés par l’Etat tel que prévu par la législation et la réglementation en vigueur
Statuer ou donner son avis ou avis conforme, selon le cas, dans les conditions et selon les procédures fixées par la législation et la réglementation en vigueur, sur tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement
Examiner et émettre son avis sur les projets d’investissement présentés pour bénéficier des avantages accordés dans le cadre du système incitatif en vigueur et/ou des fonds prévus à cet effet, ainsi que sur les contrats et les conventions y afférents
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Composition

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Modalités de fonctionnement

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